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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...
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...Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des cond Objectifs Créer une culture de prévention...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction : Défiscalisation des revenus fonciers I) Loi Scellier : une réduction d'impôt 1)...
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...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...
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...règles concernant la comparution et l intervention des parties Les particularités afférentes à l âge et à la situation du bien Le formalisme de la loi...
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...Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux du référentiel international. Identifier les impacts de passage au référentiel international sur le système d'information comptable...
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...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...
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...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...
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...la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique Les sûretés réelles Les privilèges immobiliers Le classement des privilèges immobiliers généraux...
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...et piloter la masse salariale de l entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ S approprier la notion de masse...
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...Quelles informations seront communiquées aux autres candidats? Quels sont les documents contractuels? Quelles contraintes pour les modifications en cours d exécution?...
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...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...
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...les nouvelles conditions de validité des accords d entreprise Préparer les prochaines élections__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Le régime L indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Quelles sommes peuvent -y être affectées et quels sont les plafonds Le régime socal...
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...mettre en place un PSE Savoir préparer un PSE Savoir négocier un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...sous peine de requalification en contrat de travail et de sanctions pouvant aller jusqu à la sanction pénale. 2) Le portage salarial Dans quels cas faire...
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