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...Connaître les différents types de biens de l’entreprise et les droits qui y sont attachés Savoir valoriser les biens de l’entreprise Objectifs Connaître...
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...Les modalités de demandes de remboursement La procédure dématérialisée Le portail électronique...
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...du crédit de TVA. Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur...
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...financiers relatifs aux impôts courants et différés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Définition...
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...date d'exigibilité, délai de récupération d'une TVA omise 2. Dépenses exclues du droit à déduction· services afférents à des biens exclus du droit à déduction...
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...Notes relatives au bilan C/ Notes relatives au compte de résultat 4/ Etude des principales difficultés A/ Conformité par rapport aux règles comptables...
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...Rédiger les états des lieux d'entrée et de sortie. Désamorcer les problèmes et les conflits Objectifs Appréhender l'ensemble des éléments à examiner Détecter...
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...de l offre et l ensemble de ses attributs subjectifs. D en argumenter l utilité spécifique dans les valeurs les croyances et les convictions du client...
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...la gestion des heures supplémentaires Objectifs Améliorer son savoir : Connaître les modalités d'aménagement temps de travail Perfectionner son savoir faire...
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...terrains schéma récapitulatif) Livraison d un terrain par un assujetti (livraison d un terrain à bâtir livraison d un autre terrain cas pratique)...
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...Appliquer les règles spécifiques au crédit d impôt recherche Vérifier et contrôler l assiette du CIR Organiser et apprécier un dossier justificatif de...
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...individuel à responsabilité limitée ? 7) Le régime fiscal de l'EIRL 8) Le régime social de l'EIRL 9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL 10)...
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...vote au niveau des branches d activités La légitimation des organisations syndicales II- L ORGANISATION PRATIQUE DU SCRUTIN Un scrutin par voie électronique...
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...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...
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...les RIA les matériaux la prévention incendie et le risque pour le chef d entreprise...
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...La responsabilité d ordre public Les diverses responsabilités Décennale biennale parfait achèvement isolation phonique vices apparents 3) Les assurances...
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...Le traitement des problèmes et des litiges IV) Régime et fiscalité 1) Imposition des revenus de la location meublée 2) Le loueur en meublé professionnel 3)...
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...et de gestion Les deux dimensions du contrôle : reporting pilotage 2/ Les points clés de l'élaboration d'un tableau de bord Inscription de la démarche...
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...Objectifs: Etablir les déclarations de TVA. Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA. Contrôler la TVA déclarée Objectifs Etablir les déclarations de...