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Formation continue à Niort
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...Objectifs Vous permettre d actualiser vos connaissances sur les nouveautés apportées par la loi Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...quotidi Objectifs Se familiariser avec l environnement fiscal de l entreprise Comprendre les choix fiscaux opérés par l entreprise afin de se positionner...
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...Programme d'Études I/ L administration et son droit L organisation administrative Les principes généraux L administration d état Décentralisée Personnes...
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...et utiliser les principes juridiques couramment utilisés en environnement Exemples de questions traitées : Qu'est-ce que le principe de prévention...
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...des bois 11) Fiscalité de la propriété foncière rurale Revenus fonciers et bénéfices agricoles Condition de soumission à la TVA Imposition des plus-values...
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...Clauses relatives à la fixation du prix et aux modalités de son règlement par le maître de l ouvrage F/ LES OBLIGATIONS DU MAITRE DE L OUVRAGE La souscription...
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...Procédure et effets de la rupture conventionnelle Procédure Effets PARTIE 3 : La transaction mode de règlement de conflits issus de la rupture et non mode...
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...Elaboration et contenu La portée des ces normes sur l urbanisme 4/ La mise en cohérence des normes la compatibilité : Définition de la notion de compatibilité...
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...La consignation du solde du prix Le paiement du solde du prix Les règles particulières en matière de contrat de construction de maison individuelle Les...
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...pouvoirs de police du Maire Identifier les moyens de police du Maire Évaluer les responsabilités du Maire et les risques de contentieux Destinataires Tout...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Programme d'Études Le droit de l urbanisme réglementation nationale et locale Plan local d urbanisme carte communale et schémas directeurs Les autorisations...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Liste d indicateurs d un risque psycho-social l organisation et les processus de travail les conditions...
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...La typologie des stratégies d alliance Le choix de la stratégie de collaboration et son implantation 2/ Les principaux contrats internationaux Le contrat...
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...syndicale au sein de la collectivité aAutoriser la mise en place du local syndical et déterminer les__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...
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...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...
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...de sécurité au travail issues du code du travail Les infractions d atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger...
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...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...