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...Les cas d intervention du Préfet du Maire et des institutions représentatives du personnel Rémunération double et rémunération négociée Les exceptions...
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...Objectifs: Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise. Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti...
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...publiques spécialisées II/ La réglementation juridique de l activité administrative Généralité Les sources du droit administratif L acte administratif...
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...En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ? Quid du principe pollueur payeur ? Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité...
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...Les droits et obligations des parties au contrat S'agissant du preneur S'agissant du bailleur Le problème des travaux 4) La cession de bail et la sous-location...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE A/CHAMP D APPLICATION Le particulier est...
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...Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : Le régime jurisprudentiel de la rupture par commun accord I) Le champ d application de la rupture amiable L illicéïté...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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...des responsables Les clauses à insérer dans le compromis de vente Le devoir de conseil de l agent immobilier et l exonération de sa responsabilité...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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