Formation continue à Nanterre

...Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4) Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1)...

...et biens mobiliers Les modalités d imposition à la Contribution complémentaire Une nouvelle définition de la valeur ajoutée 3) TVA Champ d'application...

...réformes en cours et de l évolution jurisprudentielle du droit des contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La...

...pour bénéficier du dispositif obligations déclaratives Portabilité de la prévoyance : le régime du maintien des garanties en cas de licenciement du salarie...

...lesquels ils ont l habitude de travailler Un support méthodologique sera remis aux stagiaires...

...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...

...droits fondamentaux par l'employeur Les contraintes pour l'employeur L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d'embauche...

...principe Le bulletin de paie 7) Les différents congés 8) Le règlement intérieur : Les conditions du RI Les effets du règlement intérieur...

...de bail Le bail à usage d'habitation ou mixte Le bail à usage professionnel La location meublée La location saisonnière Le bail commercial 2ème jour... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon...

...d'Études Quels sont les principaux instruments de protection des espaces naturels menacés ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection...

...Réunir l'ensemble des documents pour mettre en �?uvre les différents baux. Rédiger les différents baux et les états des lieux Objectifs A l issue de la...

...Secteurs libre et protégé 4) Données d'urbanisme II) Champ d'application de la VEFA 1) Cas particuliers 2) VEFA et marchés publics 3) VEFA et contrat de...

...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

...Maîtriser le processus d acquisition / cession étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Destinataires Tout public Conditions...

...Quels sont les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle ? A l aide d une mise en situation vous apprendrez à connaître les lois Grenelle...

...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espèces. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun...

...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...

...organiser le suivi r eacut Objectifs Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique...

...Echanger sur les pratiques gagnantes Objectifs Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière Identifier les obligations juridiques...