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...l'affectation et le suivi des plus ou moins-values (2059A et 2059D) La déclaration 2065 des résultats L'annexe légale...
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...Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Connaître les mesures de dégrèvement et de plafonnement. Modalités de déclaration et...
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...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...
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...et la base de la participation la période la territorialité l'assiette l le taux le principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA Après Midi 2...
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...Identifier les éléments importants et à forte valeur ajoutée Trouver les indicateurs pertinents Après Midi : Evaluer la performance pour l'améliorer...
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...Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser les spécificités de la SCI Objectifs Savoir gérer une SCI au niveau comptable et fiscal Maitriser...
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...du résultat d'ensemble : Déclaration annuelle du résultat d'ensemble Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère Les obligations déclaratives...
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...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...
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...de la liasse fiscale : Les contrôles spécifiques liés à l'intégration fiscale. La sécurisation des prix de transferts. L'évaluation des conséquences des...
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...S'adapter efficacement à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Objectifs S'adapter efficacement...
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...TEPA. Intéressement Participation. Accords transactionnels. Avantages en nature Frais professionnels. Contrats aidés. Bases CSG/CRDS Taxe Prévoyance...
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...mise en demeure, note de contentieux...
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...reformulation La recherche du compromis 6) Cas pratique : simulation de médiation...
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...des élections Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les enjeux du scrutin de représentativité A/ Existe-t-il un risque...
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