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...professionnel Les différents types de biens professionnels Les méthodes d'évaluation pratique 5) Aspect fiscal de la cession, la transmission ou l'acquisition...
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...Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles deprocédures applicables Les infractions et les sanctions Traiter les cas complexes...
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...Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré. 6 le remboursement du crédit de TVA Procédures générales de remboursement...
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...Determiner l'impôt dans les comptes consolidés et en intégration fiscale Les impôts exigibles et les impôts différés Savoir repérer les différences permanentes...
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...de la TVA fournisseurs Etablir la TVA et la déclarer? S'entrainer au dispositif d'autoliquidation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...5/ Définition et processus lié au rapport de gestion A/ La règlementation B/ Les entreprises concernées C/ Le processus D/ Le lien entre l'annexe et les...
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...les comptes A/ Centraliser l'information comptable 5/ La validation des comptes A/ Auditer les comptes dès le début du processus de contrôle...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Position du législateur, la présomption issue de la loi de 1989 1) Fonction probante 2)...
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...du négociateur au coeur le l action immobilière. Un outil - Une méthode Le MATCH MAKER est totalement innovant. Au-delà du discours de surface il utilise...
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...vos possibilités Temps complet, temps partiel Surcroit d'activité CDI, CDD, intérim... II - Les risques : la requalification en CDI III - Les heures supplémentaires...
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...Dispositions générales A/ Livraisons de terrains Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres...
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...calcul du CIR B/ Utilisation du CIR L imputation Le remboursement Le paiement d autres impôts La mobilisation de la créance...
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...Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Objectifs Permettre une mise en oeuvre simple et pratique de l obligation pesant sur le chef d entreprise de réaliser un scrutin de représentativité avant...
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...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...
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...Développer la dimension assureur dans la prévention incendie Connaître la dynamique du feu et sa prévention Objectifs Développer la dimension assureur...
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...RC quasi délictuelle RC du fait des préposés la faute inexcusable de l employeur les clauses les dommages la RCMS...
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...mentions obligatoires Conditions suspensives clauses abusives détermination et révision du prix Paiement échelonné contrôle bancaire es versements...
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...Le loueur en meublé « non professionnel...
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...dans la politique générale de l'entreprise Définition et hiérarchisation des objectifs 3/ Les caractéristiques des sources d'information et des niveaux...