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...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...
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...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...
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...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...
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...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...
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...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...
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...Rédiger le contrat Rassembler les annexes au contrat 4) Prévenir les risques Le risque juridique : la responsabilité des différents acteurs...
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...Identifier les différents risques juridiques 4) Savoir négocier un contrat informatique 5) Savoir rédiger ou négocier la rédaction d'un contrat sûr...
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...contrat et responsabilité du transporteur...
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...analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause Objectifs Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre...
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...distributeur et consommateur L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur Le développement de la relation entre un distributeur...
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...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...
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...rédaction d'une clause et correction d'une clause. 5) Savoir utiliser les contrats types Préparer une trame de contrat Identifier les clauses indispensables...
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...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...
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...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...
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...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...
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...règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Objectifs Savoir rédiger un procès verbal d'assemblée générale Savoir rédiger un rapport...
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...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...
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...La transmission d'une SARL Les avantages et les inconvénients de la SARL Cas particulier de la SARL unipersonnelle 4) La société anonyme Définition Les...
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...Sociétés civiles et sociétés commerciales Sociétés de personnes et sociétés de capitaux 42. Le tronc commun du droit des sociétés La constitution de la...
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...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...