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Formation continue à Montreuil
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...Quelles sont les exclusions ? Règles spécifiques à l'assurance-vie eu-égard au risque assuré Les exclusions de risques : présumées ou imposées...
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...Maîtriser les bases du droit des assurances Comprendre les différentes clauses des contrats d’assurance Objectifs Maîtriser les bases du droit des assurances...
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...DPU Maitriser la mise en OEuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...
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...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...
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...Les contributions au financement des équipements publics III) Le dépôt et l'instruction 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur 2)...
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...et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales Objectifs Connaître les notions essentielles du droit de...
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...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...
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...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...
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...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...
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...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...
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...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier...
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...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...
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...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux...
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...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...
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...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...
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...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...
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...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...