Formation continue à Mont De Marsan

...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail...

...III) La loi borloo du 13 juillet 2006 (loi Engagement National pour le Logement)...

...Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété Identifier les différentes natures de travaux Assurer la maîtrise...

...Divers calculs de répartition II) Calcul des tantièmes de copropriété 1) Principe 2) Bases légales de répartition 3) Cas particuliers 4) État descriptif de division III)...

...Identifier les différentes__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : Structure et organes I) Définition et structure...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Acquérir les bases de l'analyse financière Comprendre les éléments financiers pour mieux décider Diagnostiquer afin d'assurer son activité Objectifs Acquérir...

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...efficacement les sinistres Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le principe de la responsabilité civile Définition...

...désignation, révocation, acceptation : les modalités et conséquences en pratique 3) La durée du contrat d'assurance-vie 4) Quel est le risque assuré ?...

...Gérer les contentieux liés aux contrats d'assurance La juridiction compétente La prescription de l'action...

...Types de biens soumis au DPU - DPU simple et DPU renforcé 3) Mise en OEuvre de la procédure - Transmission de la DIA (déclaration d'intention d'Aliéner)...

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...

...Les contributions au financement des équipements publics III) Le dépôt et l'instruction 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur 2)...

...de la concurrence Qu'est-ce que le droit de la concurrence ? Les objectifs du droit de la concurrence Les caractéristiques du droit de la concurrence...