Formation continue à Meudon

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...de sécurité au travail issues du code du travail Les infractions d atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger...

...Objectifs Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation...

...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...

...à l authenticité de l acte notarié: force probante et force exécutoire Les règles de compétence et de forme : signatures minutes et brevets La réception...

...Objectifs S'approprier les normes IAS/IFRS Organiser le traitement comptable à partir de ses normes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...Objectifs: Maîtriser la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière. Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise...

...propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag Objectifs Appréhender...

...propres au budget : maladie primes variables... Construire le tableau de bord de suivi budgétaire 6/ Maîtriser et piloter la masse salariale Analyser les...

...Questions-réponses 3) Questions pratiques sur les marchés publics Quelle lecture faire de l énoncé des critères ? Quelles sont les différences entre une...

...Apport pratique par l'approche d'un accord de modulation spécifique aux services à la personne Objectifs Connaître les modalités de la modulation du temps...

...syndicale et son représentant Le délégué syndical 2/ Elections professionnelles : quelles nouvelles modalités ? Quel impact sur les pratiques ?...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : LA PARTICIPATION 1) Qu est que la participation ? Une obligation pour les entreprises...

...niveau du CE Au niveau du CHSCT La gestion des tensions 3/ La négociation Le niveau de la négociation La préparation de la négociation La conduite de la...

...personnel Définir la stratégie sociale Définir la stratégie de communication Quels supports pour les équipes Rh ? Comment évaluer l un coût d un PSE ?...

...Une relation tripartite Le prêt de main d oeuvre à but non lucratif une notion peu connue pouvant néanmoins pallier à certaines situation...

...en nature pourboires Frais professionnels Intéressement et participation 2/ Les différentes cotisations Sécurité sociale Retraite complémentaire Assurance...

...Qui sont les destinataires de l information ? Quels sont leurs besoins ? Quel intérêt de se poser ces questions ? Comment assurer le fonctionnement d...

...(organisation des services de l'Etat) qu Objectifs Dans le souci d un meilleur service rendu au public et d une augmentation de la qualité des actes...