Formation continue à Meaux

...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...

...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...

...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...

...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...

...droits respectifs des salariés en matière d hygiène et de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les prescriptions...

...Plafond annuel 2) Taux de la réduction d'impôt 3) Imputation et report 4) Autres avantages IV) Obligations 1) Personne physique / Société 2)...

...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...

...Les particularités de l acte de vente en l état futur d achèvement Les mentions obligatoires les paliers de versement du prix les garanties d achèvement...

...en immobilisation B/ Coûts d'acquisition et coûts d'emprunt C/ Gestion des composants D/ Amortissements, durée et dotation E/ Dépréciations...

...la propriété privée Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil...

...immobiliers Accompagner les opérationnels le montage des__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les outils permettant...

...et spéciaux Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires Les inscriptions et les actions hypothécaires L évolution législative récente...

...propres au budget : maladie primes variables... Construire le tableau de bord de suivi budgétaire 6/ Maîtriser et piloter la masse salariale Analyser les...

...Modalités d attribution et d exécution La procédure d attribution : Quelle est la procédure d attribution et de garantie pour les marchés non formalisés?...

...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...

...Maîtriser les nouvelles conditions de validité des accords d'entreprise. Préparer les prochaines élections professionnelles Objectifs Faciliter la...

...de plus de 50 salariés Comment la mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul Le principe : les sommes affectées en compte bloqué Une atténuation...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...et motifs économique 3) Définition de la stratégie sociale Caractériser l entreprise dans son environnement Etablir un diagnostic psychosociologique du...

...Une relation tripartite Le prêt de main d oeuvre à but non lucratif une notion peu connue pouvant néanmoins pallier à certaines situation...