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...Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal Objectifs Clarifier les notions...
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...(crédit interentreprises affacturage) Financements par le circuit bancaire (crédits de trésorerie financement des stocks et en-cours de production financement...
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...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...
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...Objectifs: Connaitre et maîtriser les normes IFRS Objectifs Connaitre et maîtriser les normes IFRS Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...des tiers Le process client Le process fournisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le process clients...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Objectifs Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Destinataires Tout public Conditions...
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...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...
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...la qu Objectifs La force probante de l'écrit sous forme électronique : ses conditions et ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par...
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...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...
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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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...payés Les tranches et les bases régularisées La détermination des tranches A B C La régularisation annuelle Les bases CSG et CRDS La synthèse des mesures...
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...Objectifs: Connaître les spécificités relatives à l'élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment...
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...parties sur les cons eacute Objectifs A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure de comprendre et de maîtriser le nouveau régime fiscal de...
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...les relations avec les différents intervenants Cerner les obligations à l égard du sous-traitant Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Décrire et expliquer la règlementation en vigueur la mettre en lumière autour de cas concrets (contrats clauses...) Acquérir des données suffisantes (réflexes)...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie Objectifs Comprendre et maitriser le traitement comptable de la trésorerie...
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...Aucun Programme d'Études Le traitement comptable et fiscal des immobilisations corporelles et incorporelles Les titres (valorisation et dépréciation)...
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...Travaux b. Assurances c. Vente de l'immeuble loué III) La fin du bail commercial a. Le renouvellement - offre et demande b. L'indemnité d'éviction...
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...et financement La mission économique : la consultation du CE (domaines procédure) l information du CE (domaines le recours à des experts) 3/ Les représentants...
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...le suivi de la trésorerie Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ L aspect social Connaître les différentes composantes...