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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Objectifs: Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière. Détecter physiquement l'existence d'une servitude...
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...des risques à la limitation des risques en amont à la suppression des risques Savoir appréhender une situation de stress au travail exemples de cas avérés...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...
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...syndicale au sein de la collectivité aAutoriser la mise en place du local syndical et déterminer les__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Objectifs: Savoir mener une procédure d'expropriation. Comprendre les mécanismes. Objectifs Savoir mener une procédure d expropriation Comprendre les mécanismes...
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...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...
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...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...
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...et de sécurité Les consignes de sécurité Le non respect du règlement intérieur Echelle et nature des sanctions 2) Sécurité et santé des travailleurs...
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...d optimiser la maîtrise foncière La maîtrise foncière : quel intérêt ? Les schémas de cohérence territoriale Définition et objet la sanction du défaut...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Principes de la commande publique au travers du Code des marchés publics et de...
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...La durée annuelle du travail 3/ Le fonctionnement de la modulation Le régime des heures supplémentaires Lissage de la rémunération Contrôle de la durée...
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...compréhension de la loi afin de la rendre plus pratique au quotidien Apporter les atouts nécessaires pour mieux négocier dans les entreprises Maîtriser...
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...niveau du CE Au niveau du CHSCT La gestion des tensions 3/ La négociation Le niveau de la négociation La préparation de la négociation La conduite de la...