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...Objectifs: Qu'est-ce que la discrimination ? Comment peut-elle être prouvée. Vous faire connaître le cadre juridique: qui sont les acteurs...
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...obligations conventionnelles D/ Maîtriser le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale E/ Réintégrer en paie les indemnités de Prévoyance...
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...Objectifs: Etat des lieux des dérogations existantes avant l'adoption de la loi: les principes de base, les dérogations au repos hebdomadaire...
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...des__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Connaître les principaux mécanismes fiscaux : Savoir lire et interpréter...
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...Programme d'Études I/ L administration et son droit L organisation administrative Les principes généraux L administration d état Décentralisée Personnes...
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...Quels sont les principaux acteurs publics et privés de l'environnement ? Identifier et comprendre les rôles des différents acteurs de l'environnement Exemples...
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...la gestion locative rurale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) La typologie des baux : -La liste donnée par la loi...
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...Le reglement de copropriété Le delai de livraison du logement Le prix ses modalites de paiement et conditions de revision éventuelle Les garanties d achevement...
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...Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : Le régime jurisprudentiel de la rupture par commun accord I) Le champ d application de la rupture amiable L illicéïté...
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...Les cartes communales L élaboration et le contenu 2/ Les normes supérieures Les plans de prévention des risques Les secteurs sauvegardés Le plan de sauvegarde...
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...Objectifs: A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure d'identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin d'une construction...
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...Objectifs: Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire. Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire. Identifier les moyens de police du Maire...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...
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...et l environnement de travail la communication et les facteurs subjectifs Présentation des instruments de prévention des risques destinés à la détection...
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...types de contrats internationaux. Savoir négocier et rédiger un contrat international Objectifs Identifier l environnement international Identifier les...
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...syndicale au sein de la collectivité aAutoriser la mise en place du local syndical et déterminer les__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...