Formation continue Jura

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...du titulaire et les devoirs de la collectivité A/ La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier B/ Les procédures obligatoires III/...

...Les recommandations du diagnostiqueur Analyse des résultats et corrections Contenu du rapport 3) Mise en place d'un projet de réhabilitation énergétique...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...Utilisation des logiciels de relance Sécurisez ses écrits et respecter les étapes Conception des lettres de relance : mention, délais 4) Maitriser la communication...

...les garanties Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définition Le droit de suretés Présentation des différentes...

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...des annuités manquantes 3) Conséquence et possibilité pour l'entreprise Cumul emploi et retraite : modalités Retraite progressive Les indemnités de départ...

...de contrôle Connaitre les droits et obligations de l'employeur 4) La phase de redressement Analyse des observations de l'inspecteur La mise en demeure...

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...et Borloo Le nouveau dispositif Scellier... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

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...légales Principes et normes comptables 2/ Lire et interpréter les principaux documents comptables Postes du bilan Elaboration du compte de résultat Relation...

...de vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le cadre juridique d une vente immobilière : les parties le bien le prix...

...matière de gestion et de location Se situer dans leur environnement et leur structure professionnelle Gérer les rapports propriétaire/locataire Assurer...

...Déterminer la réglementation applicable par rapport à la situation de l'espèce. Adapter la rédaction du compromis sous seing pri Objectifs Détecter les...

...Objectifs: Les participants seront capables de: Comprendre le rôle de l'avant-contrat. Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties...