Le contrôle URSSAF : l'anticiper et le gérer
Formation
À Tourcoing, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Connaitre les nouvelles mesures du contrôleConnaitre la procédure de contrôleSavoir réagir face à un redressement
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Pas de prérequis
Les Avis
Le programme
Connaitre les nouvelles mesures du contrôle
Connaitre la procédure de contrôle
Savoir réagir face à un redressement
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Pas de prérequis
Programme d'Études
1) Les nouveautés dans la procédure de contrôle
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- Les nouveautés de la procédure
- Le contrôle sur place et sur pièces : qui est concerné ?
- Avantage en nature et frais professionnels
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Prestations du CE
- Intéressement et participation
- Retraite et prévoyance...
Les precautions à prendre
Definir les elements à risques
Préparer les documents pour mise à disposition rapide
Le déroulement du contrôle
Connaitre le droit et obligations des agents de contrôle
Connaitre les droits et obligations de l'employeur
4) La phase de redressement
- Analyse des observations de l'inspecteur
- La mise en demeure : validité et effets
- Faut t'il payer avant de contester ?
- Est ce possible de discuter ?
- Maitriser la procédure de contestation
- Connaitre ses droits
- Saisir l'ACOSS
- Recours possibles : recours amiable et recours auprès du TASS
Informations complémentaires
Le contrôle URSSAF : l'anticiper et le gérer
