Le contrôle URSSAF : l'anticiper et le gérer
Formation
À Aix en Provence, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Connaitre les nouvelles mesures du contrôleConnaitre la procédure de contrôleSavoir réagir face à un redressement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pas de prérequis
Les Avis
Le programme
Connaitre les nouvelles mesures du contrôle
Connaitre la procédure de contrôle
Savoir réagir face à un redressement
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Pas de prérequis
Programme d'Études
1) Les nouveautés dans la procédure de contrôle
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- Les nouveautés de la procédure
- Le contrôle sur place et sur pièces : qui est concerné ?
- Avantage en nature et frais professionnels
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Prestations du CE
- Intéressement et participation
- Retraite et prévoyance...
Les precautions à prendre
Definir les elements à risques
Préparer les documents pour mise à disposition rapide
Le déroulement du contrôle
Connaitre le droit et obligations des agents de contrôle
Connaitre les droits et obligations de l'employeur
4) La phase de redressement
- Analyse des observations de l'inspecteur
- La mise en demeure : validité et effets
- Faut t'il payer avant de contester ?
- Est ce possible de discuter ?
- Maitriser la procédure de contestation
- Connaitre ses droits
- Saisir l'ACOSS
- Recours possibles : recours amiable et recours auprès du TASS
Informations complémentaires
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Le contrôle URSSAF : l'anticiper et le gérer