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...le travail du dimanche et des droits du salarié Les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles...
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...juridiques 3/ Définir les règles de base du contentieux fiscal : Quelles relations de l entreprise avec l administration fiscale ? Identifier les différents...
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...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...
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...Objectifs Identifier les principales catégories de règles utilisées en droit de l'environnement leur élaboration et leur portée juridique Identifier et...
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...des bois 11) Fiscalité de la propriété foncière rurale Revenus fonciers et bénéfices agricoles Condition de soumission à la TVA Imposition des plus-values...
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...DE PROMOTION IMMOBILIERE D/ CLAUSES ET ANNEXES OBLIGATOIRES A FAIRE FIGURER DANS LE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE E/ FIN DES TRAVAUX : LA RECEPTION...
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...limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés Etude comparée des modalités de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...Elaboration et contenu 3/ Les dispositifs non issus du droit de l urbanisme Les arrêtés de biotope Les zones Natura 20000 Les parcs nationaux et chartes de pays...
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...La consignation du solde du prix Le paiement du solde du prix Les règles particulières en matière de contrat de construction de maison individuelle Les...
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...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction Notion d Ordre public Les différences entre police administrative et police judiciaire Partie...
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...à la condition d urgence 3/ Présentation des référés suivants : Référé - liberté...
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...de vente international Le contrat d agence commerciale Le contrat de distribution exclusive ou de concession Le contrat de vente à l international 3/ Gérer...
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...syndicale dans la fonction publique territoriale : Les élections professionnelles coeur du dispositif...
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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP Comprendre et maitriser la réglementation de la location meublée Démontrer les avantages...
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...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...
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