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Formation continue Haute-Marne
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...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...
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...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...
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...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...
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...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...
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...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...
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...3) Peut-on limiter la responsabilité de l'employeur ? Quels sont les outils juridiques de prévention des risques liés à l'utilisation d'internet par les salariés ?...
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...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...
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...de la loi informatique et libertés L'exploitation des fichiers auprès de tiers La prospection commerciale Définir en quoi l'environnement numérique crée...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...
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...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...
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...Améliorer son savoir : Connaître et maîtriser les bases du droit du travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la négociation sociale Destinataires...
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...et consultations obligatoires - Répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen Délit d'entrave : les précautions à prendre 2ème jour...
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...représentants de la direction... L'animation de la réunion, l'obligation de motiver les réponses Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?...
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...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...
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...Préparer les élections : calendrier, protocole, accord, liste... 4. Organisation pratique des élections : Temps de travail, modalité de vote...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser le fonctionnement du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les réunions du CE Objectifs Améliorer son savoir...
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...réunions exceptionnelles. 3) Le suivi des réunions Le procès-verbal Information de l'encadrement...