Formation continue à Haguenau

...Comprendre les règles d’urbanisme intéressant la transaction immobilière Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007 Détecter...

...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...

...qu'elles soient conformes aux dispositions légales Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Présentation générale du droit...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...

...Faire évoluer le contrat de sous-traitance 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance L'application des pénalités en cas...

...Le contrat d'intégration de logiciels Le statut des logiciels libres Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur...

...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...

...L'obligation générale d'information 3) Savoir élaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales Le démarchage à domicile et...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les échanges...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...Se mettre en conformité avec les règles propres à la future forme sociale Evaluer la situation de la société et les biens composant l'actif social La décision...

...des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire ?...

...de la SARL L'engagement financier La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux Le régime fiscal de la société Le régime social des dirigeants...

...aux comptes La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations affectant ou non la personnalité...