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Formation continue à Goussainville
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...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...
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...bien en fonction des règles__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Gestion communale 1) Le PLU...
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...Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d’occupation des sols Renseigner sur un projet immobilier...
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...la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin...
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...Les délais de règlement et de livraison 3.7. Le transfert de propriété et des risques 3.8. Les clauses limitatives de responsabilité 3.9. L'engagement...
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...faire sanctionner les inexécutions Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l'achat Savoir rédiger un contrat d'achat Connaître...
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...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...
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...Faire évoluer le contrat de sous-traitance 6) Savoir gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance L'application des pénalités en cas...
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...Identifier les différents risques juridiques 4) Savoir négocier un contrat informatique 5) Savoir rédiger ou négocier la rédaction d'un contrat sûr...
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...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...
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...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...
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...de consommation 7) Les conditions générales de vente Utilité des CGV Comment rédiger ses CGV : les clauses usuelles, les clauses interdites...
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...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...
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...article 1120 du Code civil Le préambule Les définitions Les déclarations préalables L'objet de la cession L'origine de propriété La disponibilité des actions (nantissement...
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...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...
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...et l'assemblée générale constitutive 6) L'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes 7) La nomination et la révocation des organes de direction 8)...
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...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...
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...de la SA Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA Le régime social des dirigeants La transmission d'une SA Les avantages et les inconvénients de la SA 5)...