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...les espaces du littoral ? Comment sont protégées les zones humides ? Quelles méthodologies développer en présence de l un de ces outils ? Identifier les...
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...le cautionnement et la garantie des revenus locatifs (GRL) Les états des lieux d entrée et de sortie...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire. Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement...
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...Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère Connaître la réglementation applicable en la matière Détecter les situations...
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...et se protéger Risques juridiques sociaux fiscaux risque de marché risque clients... Se sécuriser via les garanties actif-passif Conclure l acquisition...
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...sont nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre des lois Grenelle ? A partir de cas réels identifier les nouvelles obligations pesant...
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...de protection des espèces ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils...
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...Quelles démarches dois-je entreprendre pour m assurer de ma conformité réglementaire...
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...Quelles sont les autorités compétentes dans le domaine de l eau ? Comment assurer la conformité réglementaire au quotidien avec la législation eau ?...
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...les différentes règles applicables Exemple : Existe-t-il des règles spécifiques à la pollution des sols ? Quelles sont les règles utilisées en la matière ?...
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...Mandats 3) Actes juridiques 4) Rémunération 5) Statut des collaborateurs 6) Sanctions pénales...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...les responsabilités des acteurs de l Internet Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Le nom de domaine Le choix et...
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...Préciser les sanctions encourues. Définir les éléments constitutifs de la faute. Informer sur le nouveau cadre légal Objectifs Clarifier les notions...
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...d'Études 1/ Les prévisions de trésorerie Les méthodes de prévision de trésorerie Prévoir les besoins en trésorerie : budget annuel de trésorerie et prévisions...
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...Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations Calculer et déclarer les taxes ci-dessus...
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...IAS 16 Immobilisations incorporelles : IAS 38 Coûts d emprunt : IAS 23 Subventions : IAS 20 5/ Dépréciations d'actifs : IAS 36 6/ Les normes et interprétations...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la comptabilités des tiers. Le process client. Le process fournisseur Objectifs Comprendre et maitriser la comptabilités...
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