Formation continue à Drancy

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...le point sur les droits et les obligations des salariés Les équipements de protection individuelle L exercice du droit d alerte et de retrait Illustrations...

...Objectifs Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation...

...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...

...Les particularités de l acte de vente en l état futur d achèvement Les mentions obligatoires les paliers de versement du prix les garanties d achèvement...

...Programme d'Études Jour 1 1/ Les évolutions récentes du Plan Comptable Général A/ Homogénéisation des règles comptables vers le référentiel IFRS et IFRS...

...la propriété privée Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil...

...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...

...propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag Objectifs Appréhender...

...l impact de leur évolution Evolution des taux Evolution du plafond 5/ Organiser le suivi budgétaire de la masse salariale Identifier les éléments non permanents...

...l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Les règles issues de l ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics Les modalités de passation Questions-réponses 2)...

...Objectifs: Connaître les modalités de la modulation du temps de travail. Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail...

...d'Études 1/ Vers une double représentativité: comment comprendre et appliquer les nouveaux critères ? La représentativité dans l entreprise La section...

...des sommes ou le dépôt en compte bloqué l abondement Les plafonds Régime social et fiscal PARTIE 3 : LE PEE 1) Qu est ce que le PEE ? Une option facultative...

...négociation Support pratique : L ensemble des parties 2 et 3 sera accompagné de modèles types à mettre facilement en place dans l entreprise ainsi que...

...Naissance du PSE La création du cadre juridique L invention du plan social Du plan social au PSE 2) Définir le projet et l ingénierie sociale Contexte...

...Une relation tripartite Le prêt de main d oeuvre à but non lucratif une notion peu connue pouvant néanmoins pallier à certaines situation...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les différents éléments composant le salaire: Salaires de base Primes Avantages...

...comment la veille juridique peut être définie Exemples de questions traitées : A quoi sert-elle ? Quels intérêts permet-elle de prendre en compte ?...

...d'une expérimentation pilote dans le cadre de la réforme de l'administration dans le département (RADE), au sein du projet OSE...