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Formation continue Doubs
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...Le droit de communication La procédure de rectification contradictoire La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit Les voies de recours...
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...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Améliorer son savoir : connaître les principales charges salariales. Perfectionner son savoir faire : optimiser la gestion des charges salariales. Objectifs...
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...Distinguer frais de personnel et masse salariale 2) Impact des mouvements de personnel et des variations d'activité Les variations d'effectif et d'activité...
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...Plan d'épargne d'entreprise : PEE, PEI, PERCO Définition Condition de création Maîtriser l'aspect fiscal et social 4) Stock-option 5) Retraite et épargne salariale...
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...d'âge de départ à la retraite Nouvelles règles : avantages familiaux, réversion, cumul emploi-retraite La retraite progressive - Situation des cadres supérieurs...
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...participation, intéressement, stock options, actionnariat salarié, PEE, PERCO...
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...avec la politique de rémunération. Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différentes possibilités de rémunération. Perfectionner son savoir faire...
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...Autres rémunérations : les avantages en nature...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le régime de base et les régimes complémentaires Notion et distinction des régimes...
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...Introduction : la règlementation 2) Distinction accident du travail, accident de trajet Conséquence de la reconnaissance d'un accident pour le salarié...
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...de protection individuelle 2) L'accident du travail et ses conséquences L'enquête post-accidentelle L'arbre des causes : objectif, analyse, méthode Définition...
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...licenciement d'un salarié protégé... Rôle d'arbitrage et de conciliation 2) Pouvoir de l'inspection du travail Le droit de visite et d'enquête...
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...fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des parties et des tiers Gérer le droit de préemption des communes Destinataires Tout...
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...en termes d’immobilier durable Objectifs Comprendre les enjeux de l'immobilier durable Connaitre les certifications et les labels disponibles Acquérir...
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...Détecter les particularités propres à chaque situation Objectifs Détecter les particularités propres à chaque situation Destinataires Tout public Conditions...
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...professionnel Les différents types de biens professionnels Les méthodes d'évaluation pratique 5) Aspect fiscal de la cession, la transmission ou l'acquisition...
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...Maîtriser les règles de territorialité de la TVA des prestations de services Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante...