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...la Politique d'Investissement à moyen terme D/ Définir une stratégie priorisée Jour 2 II/ Le budget et son suivi A/ Mettre en place des prévisions pertinentes...
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...loi Dailly- affacturage III/ Les instruments de paiement : A/ Le chèque B/ La carte de paiement C/ Le virement (simple,VCOM, Swiftnet ) D/ Les dérivés du virement...
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...facilités de caisse...) B/ Les concours bancaires courants (escompte commercial, loi Dailly, crédits de campagne...) C/ Les avances en devises D/ Les crédits...
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...Savoir réagir en cas de sinistre Déclarer le sinistre Savoir gérer les réponses de l'assureur 5) La réparation des dommages...
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...L'avance sur contrat 7) Les obligations de l'assureur Le droit du bénéficiaire au regard du droit de la famille : régimes matrimoniaux et successions Le...
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...Propos introductifs Les fonctions de l'assurance Les techniques d'assurance La classification des contrats d'assurance Les sources du droit des assurances...
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...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...
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...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...
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...(Plan local d'urbanisme) 2) Le PLU : gestion du bâti et du non bâti 3) Le règlement national d'urbanisme 4) La carte communale II) Gestion intercommunale...
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...Les contributions au financement des équipements publics III) Le dépôt et l'instruction 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur 2)...
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...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...
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...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...
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...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...
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...les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Objectifs Comprendre les notions essentielles du droit...
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