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Formation continue à Colmar
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- Montpellier, Strasbourg, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...
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...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...
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...et de sécurité dans l entreprise Maîtriser l essentiel des règles encadrant l hygiène et la sécurité dans l entreprise Identifier les obligations et les...
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...Proposer des investissements immobiliers dans le contexte défiscalisant de la loi Scellier. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans sa réflexion et sa prise de d eacu...
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...3/ Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Exercice d application : calcul de l imposition de revenus mobiliers 4/ Tirer profit des...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière d'actes notariés. Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles...
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...Programme d'Études Jour 1 1/ Les évolutions récentes du Plan Comptable Général A/ Homogénéisation des règles comptables vers le référentiel IFRS et IFRS...
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...Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée...
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...Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers Objectifs Maîtriser la notion...
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...et spéciaux Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires Les inscriptions et les actions hypothécaires L évolution législative récente...
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...salariale de l'entreprise Objectifs Définir la masse salariale et ses composants Mesurer l impact des décisions sur la masse salariale Budgéter maîtriser...
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...Objectifs Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d offres Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...
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...Apport pratique par l'approche d'un accord de modulation spécifique aux services à la personne Objectifs Connaître les modalités de la modulation du temps...
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...La négociation du protocole d accord préélectoral La présentation des candidats aux élections dans l entreprise Le problème des salariés mis à disposition...
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...Se familiariser avec les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE...
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...Objectifs: Permettre aux dirigeants d'avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel, de savoir anticiper, gérer les tensions et savoir négocier...
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...Objectifs: Savoir dans quelles conditions mettre en place un PSE. Savoir préparer un PSE. Savoir négocier un PSE Objectifs Savoir dans quelles conditions...
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...Obligations de l entreprise d accueil : obligations proches de celle d un employeur Les pièges à éviter : l autonomie du sous traitant doit être respectée...
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...éléments de salaire et de son mode de calcul 5/ Consultation et obligation annuelle de négocier les salaires...
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...A l'aide d'une mise en situation vous apprendrez à connaître les principaux outils existants pour réaliser une veille juridique efficace Exemples de questions traitées...