Formation continue à Chaumont

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...et de sécurité Les consignes de sécurité Le non respect du règlement intérieur Echelle et nature des sanctions 2) Sécurité et santé des travailleurs...

...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...

...concrète dans les choix qui peuvent se poser au dirigeant faut-il distribuer davantage de dividendes et réduire sa rémunération ? 3/ Maîtriser la...

...Les particularités de l acte de vente en l état futur d achèvement Les mentions obligatoires les paliers de versement du prix les garanties d achèvement...

...Objectifs S'approprier les normes IAS/IFRS Organiser le traitement comptable à partir de ses normes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...

...la loi du 1 août 2003 relative à l initiative économique Les sûretés réelles Les privilèges immobiliers Le classement des privilèges immobiliers généraux...

...de Noria Effet de Structure Effet d Effectif et conséquences des variations d horaire Impact de la flexibilité 4/ Calculer les charges patronales et maîtriser...

...Quelles sont les conditions requises pour recourir à un marché négocié sans concurrence ? Qu'implique le caractère intangible des offres ? Quelles sont...

...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...

...La négociation du protocole d accord préélectoral La présentation des candidats aux élections dans l entreprise Le problème des salariés mis à disposition...

...L INTERESSEMENT 1) Qu est ce que l intéressement ? Une faculté pour les entreprises Comment le mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul La disponibilité...

...Objectifs: Permettre aux dirigeants d'avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel, de savoir anticiper, gérer les tensions et savoir négocier...

...Objectifs: Savoir dans quelles conditions mettre en place un PSE. Savoir préparer un PSE. Savoir négocier un PSE Objectifs Savoir dans quelles conditions...

...du marché du travail en attente d accords collectifs...

...chômage 3/ Les rémunérations minimales Le SMIC et les minima conventionnels Les recommandations patronales Les salaires jeunes 4/ La fixation par le contrat...

...Objectifs: Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques permettant de gérer sa veille juridique. Comprendre les enjeux et les opportunités...

...Rédiger un arrêté préfectoral dans la forme administrative...