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...communautaire et en France ? Qu est-ce qu un arrêté de protection de biotope ? Que sont les ZNIEFF ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments...
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...Où ces règles sont-elles contenues ? Comment gérer une activité classée ICPE ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à maîtriser les différents...
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...A l aide de mises en situation vous apprendrez à déterminer les procédures à mettre en place pour être en conformité avec la législation eau Exemples de...
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...Relèvent-elles uniquement du droit de l'environnement ? Quelle est la position des autorités communautaires à ce sujet ? Identifier les obligations juridiques...
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...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...des acteurs de l'Internet Objectifs Maîtriser l environnement juridique du e-commerce Appréhender les textes et les dernières jurisprudences Connaître...
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...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...
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...des créances clients et des créances professionnelles) Coût des différents crédits à court terme arbitrage entre escompte et découvert exemples de calculs...
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...Objectifs: Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français. Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité. Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations...
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...assiette fiscale, assiettes particulières à chaque organisme de retraite ou de prévoyance Objectifs Maîtriser les formules de calcul des plafonds des tranches et de leur régularisation...
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