Formation continue à Bordeaux

...en cas de désordres La garantie de parfait achèvement La garantie biennale de bon fonctionnement La garantie décennale 3/ LE CONTRAT DE VENTE D IMMEUBLE...

...à se poser avant d envisager de conclure une transaction...

...Elaboration et contenu 3/ Les dispositifs non issus du droit de l urbanisme Les arrêtés de biotope Les zones Natura 20000 Les parcs nationaux et chartes de pays...

...d une construction Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1° - La réception de la maison Constatation de l achèvement et...

...Objectifs: Maîtriser le cadre légal des pouvoirs de police du Maire. Connaitre les différents pouvoirs de police du Maire. Identifier les moyens de police du Maire...

...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...

...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...

...unique recensement audit exemples de mesures en fonction de votre situation table ronde sur des situations pouvant déclencher un facteur de risque...

...différents types de stratégies d alliances internationales Identifier les différents types de contrats internationaux Savoir négocier et rédiger un contrat...

...de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour Objectifs...

...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...

...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...et de sécurité dans l entreprise Maîtriser l essentiel des règles encadrant l hygiène et la sécurité dans l entreprise Identifier les obligations et les...

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...

...produits bancaires à fiscalité avantageuse 5/ Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers Exercice d application : élaboration des déclar atio ns 2042 et 2044...

...Intégrer les spécificités de chaque type de garantie en matière de financement. Détecter les particularités propres à Objectifs Appréhender les fondamentaux...

...Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux du référentiel international. Identifier les impacts de passage au référentiel international sur le système d'information comptable...

...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...

...Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers Objectifs Maîtriser la notion...