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Formation continue à Bondy
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...Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon...
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...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...
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...Secteurs libre et protégé 4) Données d'urbanisme II) Champ d'application de la VEFA 1) Cas particuliers 2) VEFA et marchés publics 3) VEFA et contrat de...
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...Utilisation des tables d'espérance de vie 3) L'estimation du bien, le calcul et la fixation de la rente III) Modalités d'application 1) Réversibilité au...
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...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...
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...Dans quels délais les mettre en oeuvre ? Qui visent-ils...
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...entreprendre pour m assurer de la conformité de mon comportement avec l instrument concerné...
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...activités dangereuses en France Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités Savoir comment se comporter et quelles méthodologies...
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...pour organiser un service de veille dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Où trouver les règles ? Quels sont les outils de veille existants...
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...De quel ensemble de règles découlent-elles ? A l'aide de cas réels voir comment gérer vos responsabilités juridiques potentielles Exemple : Quelles informations...
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...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...
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...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...
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...IV/ La vente en ligne La procédure de passation de commande La conclusion du contrat en ligne et le principe du double clic (article 1369-1 et suivants du code civil)...
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...Les libertés publiques des fonctionnaires Partie II : Évolution du principe d égalité L influence du droit communautaire La remise en cause des concours...
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...Objectifs: Connaître les principales caractéristiques de la gestion de trésorerie. Maitriser les sources de placement et financement à court terme...
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...Calculer et déclarer les taxes ci-dessus. Participer à la détermination du résultat fiscal Objectifs Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français...
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...concernant les passifs Passifs et provisions : IAS 37 Avantages au personnel : IAS 19 7/ Méthodes comptables et changements comptables : IAS 8 8/ Tableau...
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...la facturation la TVA et l'enregistrement comptable les exportations ; les règlements et leur suivi la relance clients les impayés les clients douteux...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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...Comment assurer la sécurisation de la conservation des bulletins de paie dématérialisés ?...