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...de protection des espèces Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences pour la France des règles de droit international applicables en...
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...Qu est-ce qu une ICPE ? Quelles différences avec une installation Seveso ? Qu est-ce que la nomenclature des ICPE ? Quelles sont les institutions compétentes...
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...liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ? Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau...
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...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...
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...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...
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...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...
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...V/ Le contentieux et le règlement des litiges Le tribunal compétent Le droit applicable Les difficultés liées à l international VI/ L'animation et la promotion...
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...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...
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...à court terme 2/ Les financements et les placements à court terme Les principaux financements à court terme Financements hors du circuit bancaire...
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...Le principe de l'intégration fiscale Remplir les imprimés fiscaux Paiement de l...
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...concernant les passifs Passifs et provisions : IAS 37 Avantages au personnel : IAS 19 7/ Méthodes comptables et changements comptables : IAS 8 8/ Tableau...
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...dettes fournisseurs étrangères la facturation et les autres opérations d inventaire...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Objectifs Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Destinataires Tout public Conditions...
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...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...
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...Comment assurer la sécurisation de la conservation des bulletins de paie dématérialisés ?...
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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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