Formation continue à Athis Mons

...Objectifs: Identifier les principales règles juridiques applicables en la matière. Identifier les obligations juridiques potentielles qui en découlent ainsi que leurs enjeux...

...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...IV/ La vente en ligne La procédure de passation de commande La conclusion du contrat en ligne et le principe du double clic (article 1369-1 et suivants du code civil)...

...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...

...à court terme 2/ Les financements et les placements à court terme Les principaux financements à court terme Financements hors du circuit bancaire...

...Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations Calculer et déclarer les taxes ci-dessus...

...IAS 8 8/ Tableau de synthèse des autres normes applicables...

...et la constatation des dépréciations à l inventaire les écarts de conversion sur créances clients étrangères la facturation et les autres opérations d inventaire...

...d'Accès Aucun Programme d'Études La facturation (biens et services) et son enregistrement comptable en tenant compte des avances des relations avec l étranger...

...de conclusion de la DSP : - procédure normale - cas de dispense de procédure - l impact des règles d origine communautaire Droit de la délégation et droit...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études PARTIE 1 Bulletin papier et bulletin électronique : le point sur le régime applicable La question...

...Objectifs: Connaître les régimes de protection et d'utilisation du domaine public. Objectifs Connaître les régimes de protection et d utilisation du domaine public...

...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...

...Maîtriser la gestion des assiettes : assiette sociale assiette fiscale assiettes particulières à chaque organisme de retraite ou de prévoyance Destinataires...

...ouvriers, ETAM, Ingénieurs et Assimilés Cadres B/ les documents lié à la rupture du contrat de travail...

...de certaines règles relatives aux droits d enregistrement sur les opérations immobilières Le maintien des règles de régularisations globales de TVA...

...Le devoir de conseil de l architecte : champ d application et limites. Les responsabilités biennale et décennale issues des articles 1792 et suivants du code civil...

...pour évaluer correctement les situations à risques. Savoir adopter les bons comportements et mettre en oeuvre les solutions juridiques adaptées Objectifs...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappels sur la facturation clients et fournisseurs Rappels sur les modes de règlement...