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...le droit d usage et d habitation Les clauses d inaliénabilité Les règles du rapport à la donation du donateur La validité des aliénations effectuées avec...
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...situation des lots) Délais et voies de recours (action en annulation de charges action en révision de charges) III- Cas pratiques de calculs Exemples...
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...assemblée générale 8/ Révision de la répartition des charges par le Juge...
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