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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont les biens pouvant faire l objet d une procédure d expropriation...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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...Objectifs: Permettre aux participants d'avoir une vue d'ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Objectifs Permettre aux participants d avoir une vue...
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...rappel des droits et des obligations de l employeur Prévention des risques professionnels Acteurs et institutions préventives au sein de l entreprise Mesures...
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...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...
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...concrète dans les choix qui peuvent se poser au dirigeant faut-il distribuer davantage de dividendes et réduire sa rémunération ? 3/ Maîtriser la...
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...de chaque type de garantie en matière de financement __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Les règles relatives...
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...Programme d'Études Jour 1 1/ Les évolutions récentes du Plan Comptable Général A/ Homogénéisation des règles comptables vers le référentiel IFRS et IFRS...
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...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...
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...les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise Renseigner sur la faisabilité des projets...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités...
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...les points spécifiques de chaque entreprise (CDD heures supplémentaires jours de RTT primes...) Identifier les sources de variation Variations d effectif...
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...offre irrégulière inacceptable ou inappropriée ? Quelles sont les obligations à respecter pour une présentation dématérialisée des offres ? Quelles sont...
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...du travail Incidences sur les congés payés Incidences sur les jours fériés Absences du salarié Sanctions...
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...Maîtriser les nouvelles conditions de validité des accords d'entreprise. Préparer les prochaines élections professionnelles Objectifs Faciliter la...
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...Le régime L indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Quelles sommes peuvent -y être affectées et quels sont les plafonds Le régime socal...
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...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...
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...un guide de la gestion de crise Etablir une cartographie du climat social Identifier et gérer les stratégies de conflit Gérer la sortie de crise...
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...appel à un « porté » : interventions ponctuelles audits formations consultations compétences de haut niveau ... Une méthode consacrée par la loi de modernisation...
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...les différents éléments composant le salaire Connaitre la reglementation du droit du travail Maitriser les obligations annuelles de negociation de salaires...