Formation continue à Albi

...Maîtriser les bases du droit des assurances Comprendre les différentes clauses des contrats d’assurance Objectifs Maîtriser les bases du droit des assurances...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) L'assurance de la construction 1) La responsabilité des constructeurs 2)...

...et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__* Objectifs Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction...

...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...de l'acte de déloyauté 3) Les contrats et le droit de la concurrence La protection des opérateurs dans le cadre de la formation des contrats La protection...

...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...

...dans un contexte national Les droits et obligations des parties Comprendre les différents montages juridiques Les obligations de moyens et les obligations de résultats...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...

...rapports entre les différents sous-traitants, pénalités de retard, confidentialité, contrôle, propriété et gestion du matériel confié, etc. Rédiger le...

...de concession de licence Le contrat de distribution Le contrat d'externalisation Le contrat de maintenance Le contrat de développement de logiciel spécifique...

...Objectifs Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...gérant non salarié de succursale Le consignataire mandataire exclusif pour la vente Le gérant mandataire de fonds de commerce L'agent commercial Le mandat...

...les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc. La publicité et les offres incitatives 4) Les litiges avec les consommateurs...

...risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner sa technique d’écriture Objectifs Acquérir les connaissances de base afin d'améliorer la qualité...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...

...de dissolution et radiation Pour les personnes physiques Pour les personnes morales Dissolution Liquidation Clôture de liquidation 5) Appréhender les formalités...

...Savoir rédiger un procès verbal d’assemblée générale Savoir rédiger un rapport de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions...