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...juridiques 3/ Définir les règles de base du contentieux fiscal : Quelles relations de l entreprise avec l administration fiscale ? Identifier les différents...
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...Les stagiaires apprendront a` construire une application web / BDD complexe et extensible (scalable) en appliquant les principes RAD aux possibilite´s...
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...ses acteurs et les moyens existants au service de cette action Objectifs Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif Connaître...
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...Manipulation des attributs HTML * Manipulation des attributs. * Manipulation des classes. * Manipulations du contenu et des valeurs. Gestion des événements...
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...Identifier et savoir analyser les principes juridiques couramment utilisés en environnement. Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement...
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...La résiliation de plein droit La résiliation demandée par le bailleur La résiliation demandée par le preneur Les indemnités au preneur sortant L'indemnisation...
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...d une assurance de dommages-ouvrage L affichage du permis de construire G/ RESILIATION DU CONTRAT Résiliation unilatérale par le maître de l ouvrage Résiliation...
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...ses conditions de validité et ses risques de remise en cause. Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés. Etude comparée des...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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...d une construction Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1° - La réception de la maison Constatation de l achèvement et...
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...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...
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...dans un titre de propriété la portée d une clause d urbanisme ou de servitude Apprécier et prendre en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Objectifs: Définition des risques psycho-sociaux: évaluation du risque et document unique, santé mentale et obligation de sécurité de résultat...
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...types de contrats internationaux. Savoir négocier et rédiger un contrat international Objectifs Identifier l environnement international Identifier les...
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...syndicale dans la fonction publique territoriale : Les élections professionnelles coeur du dispositif...
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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...
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