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Cours de penal Loire
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...Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...
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... et mission Le Correspondant à la protection des données Responsabilité pénalE de l'employeur Qualité de vie au travail Qui sont les formateurs CCI...
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... La responsabilité pénale en matière de santé au travail Repérer les signaux d'alerte du mal-être au travail Les facteurs de la souffrance au travail Les principales... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques...
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...Mesurer le risque pénal de l'employeur face au droit du travail Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise...
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... : le référé B/ Les juridictions pénales La juridiction d instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d assises 2/LES JURIDICTIONS... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Affaires européennes, Juridiction civiles...
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... DE DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE V II : LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE...
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... de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat...
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...) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession (loi Hoguet), notions de risque civil et pénal 2) La carte professionnelle, la garantie...
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