Responsabilité civile et pénale du dirigeant

• Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale
• Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
• Repérer les spécificités du statut du dirigeant
• Reconnaître les risques de responsabilité civile
• La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers
• Le dirigeant n’a pas agi en qualité d’organe social
• La commission intentionnelle d’une infraction
• La faute séparable des fonctions
• La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés
• La violation des dispositions légales, réglementaires ou statutaires
• Les fautes de gestion
• Le cas spécifique des procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)
• Reconnaître les risques de responsabilité pénale
• La responsabilité dans les infractions financières et économiques
• La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
• La responsabilité dans les délits involontaires
• Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
• Cas particulier : l'abus de biens sociaux
• Prévenir les condamnations : repérer les incidences
• Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées
• La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
• Les conditions d’admission
• Les avantages et effets
• La juriprudence restrictive de la Cour de Cassation

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

• Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
  
  
• Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
  
  
• Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
  
  
• Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

• Par un processus rigoureux de sélection
  
  
• Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
  
  
• Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences