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Cours de interieur Nièvre
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...Rappels juridiques sur le règlement intérieur Objet du règlement et fondement juridique. Nature juridique de ce document, qui l'élabore ? A qui...
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... une procédure disciplinaire en évitant les erreurs. Programme de la formation 1) Notion de droit 2) Le règlement intérieur 3) Notion de faute : la cause réelle...
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... du secrétaire, manières d'envisager ce mandat Responsabilités civiles, pénales et sociales Assurances Le règlement intérieur du CE et la communication interne...
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... et la communication interne, modification du règlement intérieur ou mise en place d'une charte Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan...
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... du CE et le rôle respectif de ses membres Formaliser le règlement intérieur du CE Assurer la tenue des réunions Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV Délibérer...
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... obligatoires et les comptes-rendus ; les réserves Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions et accords, règlement intérieur Passage...
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... d'entrave au fonctionnement Le règlement intérieur du CE (contenu et nécessité) Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi...
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... de l'employeur Typologie des sanctions possibles Impact du règlement intérieur Procédure de sanction disciplinaire Recours du salarié La rupture du contrat...
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...) Les différents congés 8) Le règlement intérieur : Les conditions du RI Les effets du règlement intérieur...
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... intérieur L'encadrement par une clause spécifique prévue dans le contrat de travail...
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......). D/ Le règlement intérieur 2) Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C...