Formation des Représentants du Personnel au CHSCT

Importance de la sécurité de nos entreprises

• La sécurité, l'hygiène, les conditions de travail
• Un CHSCT, ce qu'il peut apporter à la prévention, ses conditions
• Les besoins de l'homme et ceux de l'entreprise
• Définition : l'accident du travail, l'accident de trajet, les maladies professionnelles, la qualité de vie au travail, taux de fréquence et de gravité, indice de gravité, accidents et incidents, la notion de gravité, l'ergonomie
• Les déclarations obligatoires et les comptes-rendus ; les réserves
• Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions et accords, règlement intérieur
• Passage en revue des principales règles de sécurités applicables
• L'actualité juridique. Où trouver les informations « techniques » et techniques. Adresses utiles et bibliographie
• Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
• Le coût direct et réel des accidents, taux de cotisations, majorations et ristournes
• Responsabilités, pénalités, sanctions morales, sociales, civiles et pénales

Le CHSCT : Inconnu

• Etendue et limites du champ d'action
• Exercice

Les missions du CHSCT de l'analyse aux propositions

• Les décisionnaires dans un CHSCT
• Inspections, méthodes d'organisation et suivi
• Analyse de postes, méthodes. Présentation d'un film réalisé par un CHSCT
• Enquêtes, obligatoires et facultatives
• Analyse de documents que le CHSCT doit ou peut avoir (informations, mises à disposition et consultations)
• Intervention des entreprises extérieures
• Autres missions particulières prévues ou non par les textes

Les moyens de perfectionnement et d'action

• Composition, désignations, critères légaux, et pratiques
• Crédits d'heures : utilisation et imputation
• Protection des élus. Cas, procédures, recours
• Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, participation, procès-verbaux et comptes rendus
• De l'unité des préparatoires et de l'amélioration des interventions en réunion. (exercice sur film et présentation des méthodes)
• L'organisation et les méthodes de travail en groupe
• Les droits d'alerte et de retrait. Conditions et modalités de mise en œuvre
• Les recours aux experts

Améliorer la communication avec nos interlocuteurs

• Dans l'entreprise, la direction et le service de sécurité, l'encadrement et la maîtrise

o Les autres salariés, les groupes d'expressions

o Les relais, correspondants ou animateurs CHSCT

o Les autres instances représentatives (DP, CE, DS)

o Le médecin du travail, l'infirmerie, les secouristes

• Hors de l'entreprise : inspection du travail :

o CRAM, INRS, ANACT, autres experts

Comment orienter l'action

• Analyse de la situation de l'entreprise en matière de sécurité, l'hygiène et conditions de travail
• Exploitation des statistiques, des comptes rendus, des enquêtes, des sondages, des rapports
• Localisation des risques, tableau de carroyage, diagnostics primaires et sectoriel
• Détermination des secteurs prioritaires d'intervention. Fréquence et gravité
• Exercices pratiques, analyse des comptes rendus d'incidents et d'accidents dans l'entreprise
• Les priorités du programme annuel CHSCT

Comment agir

• Analyse des causes d'incidents et d'accidents (exercices)
• Le comportement de l'être humain face aux risques
• Le milieu, les antécédents, les caractéristiques individuelles
• L'enchaînement des conditions et actions dangereuses
• La méthode de l'arbre des causes (exposé et exercices, notamment sur film)
• Le diagramme causes effets
• Exercice de rédaction de compte-rendu (sur demande éventuelle)
• Sélection et présentation des propositions du CHSCT Suivi (exercice)

Comment motiver

• Argumenter, convaincre, encourager, perfectionner nos attitudes
• Formation générale à la sécurité, au sens du risque, l'éducation au sens du risque, à l'esprit de sécurité, au port des équipements de sécurité et au respect des consignes
• Les supports de l'action :

o Affiches, films, brochures, tableaux, vitrines etc.

o Comptes-rendus internes d'accidents

o Campagnes de sécurité, récompenses…

• Faire connaître et apprécier les actions du CHSCT