Délégation Unique Du Personnel Et Fonctionnement Du CE

La délégation unique du personnel

• L'exercice des attributions du délégué du personnel :
• Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
• Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au comité d'entreprise ?
• Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer au CHSCT ?
• Les délégués du personnel peuvent-ils se substituer aux délégués syndicaux ?
• Moyens d'actions
• L'employeur est il tenu de mettre un local à la disposition des délégués du personnel ?
• Quelles informations les délégués du personnel peuvent-ils afficher au sein de l'entreprise ?
• Les heures de délégation
• Réunion de délégués du personnel :
• Quelle est la fréquence des réunions de délégués du personnel avec l'employeur ?
• Quelles sont les formalités préalables à une réunion de délégués du personnel ?
• Comment se déroulent les réunions de délégués du personnel ?
• Quelles sont les formalités à respecter après la tenue de la réunion ?
• Le droit d'alerte
• L'inspecteur du Travail et les délégués du personnel

Nature, mise en place et composition du comité

• L'obligation de constituer un comité (effectif de l'entreprise, candidature, ...)
• Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
• La personnalité civile du CE et ses conséquences, les assurances
• La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
• Le rôle spécifiques du secrétaire (élu entre les membres titulaires), et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

• Les heures des délégations et la liberté de déplacement des membres du comité
• Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
• La rémunération du temps passé en commissions
• Les différents congés de formations pour les élus

Le fonctionnement du CE

• Les différents moyens financiers du CE, calcul des subventions
• Les bénéficiaires des activités du CE
• L'organisation des réunions, la préparation de l'ordre du jour, les délais de convocation
• Le procès verbal, la rédaction, l'approbation, l'affichage
• Le cas d'entrave au fonctionnement
• Le règlement intérieur du CE (contenu et nécessité)
• Les 3 commissions obligatoires (formation professionnelle et emploi, information et aide au logement, économique) et les commissions facultatives

Les attributions du CE dans le domaine Economique

• L'information sur l'activité économique de l'entreprise
• La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
• L'intervention du CE sur les conditions de travail
• La lecture du bilan social, le 1% logement
• Le plan de formation et les réunions obligatoires
• Les attributions du CE dans le domaine social et culturel
• La notion d'activité sociale et culturelle
• Le financement des activités sociales et culturelles en l'absence d'obligation légale
• Les différents moyens financiers du CE, calcul des subventions
• Le fonctionnement des commissions sociales et culturelles
• Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et des chèques cadeaux