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Cours de Fiscalité En intra enterprise Nièvre
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...Cessions et assimilées o Donations et successions o La fin de l'exploitation Les impositions indépendantes des résultats Les droits d'enregistrement...
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...Objectifs: Appréhender les critères de la fiscalité internationale. Sensibiliser le salarié impatrié aux spécificités de la fiscalité française. Donner aux impatriés un panorama sur la fiscalité des personnes physiques en France. Maîtriser la notion de résidence fiscale et de double résidence...
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...Destinataires: Directeurs financiers, chefs comptables, cadres comptables et financiers, comptables Directeurs financiers, chefs comptables...
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...La phase amiable Les mesures conservatoires La prescription La saisie conservatoire Les sûretés judiciaires Le recouvrement 'précontentieux' La mise en...
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