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Cours de Droit Administratif En présentiel Hérault
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...) Le marché de maîtrise d'œuvre G) Le marché de définition Droit des marchés public: nos experts (avocats, universitaires) sécurisent la passation de vos... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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... (33h-3C) UE Droit administratif européen (33 h-3C) mutualisé UE Finances locales (33h- 3C) mutualisé UE droit des collectivités territoriales 2 (33h-3C...
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Formations sur mesure avec un programme bien défini, adapté aux besoins. Formateurs expérimentés et pédagogiques et belle ambiance. Merci Septimeo et merci Virginie.
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- 3 Jours
...Données initiales • Contenu d’un DCE • Contenu de la réponse • L’enveloppe Candidature • L’enveloppe Offre • Les pièces contractuelles 2- Cadre règlementaire... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Stratégie commerciale, Droit administratif...
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- Montpellieretdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Strasbourg, Paris
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- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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... et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche. Compétences acquises : * Maîtrise du droit public des affaires * Connaissance du montage d’un dossier, des stratégies contentieuses, de la rédaction de mémoires introductifs d’instance et en défense * Pratique du contentieux...
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...Pour l’entreprise• Les certificats• Quelques outils de veille• Les principales plateformes de dématérialisation 3- Cas particuliers • Le groupement d’entreprises•... Apprenez-en plus à propos de: Négociation des achats, Fonction Publique, Achats publics...
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- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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...MASTER II Trois parcours : droit administratif, droit constitutionnel, droit européen 229h, 60C Semestre 1 Chaque étudiant est tenu de suivre :...
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- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Mémoire technique, Marchés de formation...
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... Droit administratif européen (33 h-3C) UE Action publique et gouvernance (33h-3C) UE Droit rural (33 h-3C) UE non choisie parmi les UE obligatoires...
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..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics, Marchés publics...
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... les UE retenues UE optionnelles sans TD UE Finances locales(33 h-3C) UE Droit administratif européen (33 h-3C) UE Action publique et gouvernance (33h-3C...
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... en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif. Le contrôle juridictionnel des institutions...
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...de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...