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Cours de Commercial En présentiel Saint Denis
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...aux responsables développement économique, aux élus, aux chargés d'études, aux maires et aux juristes. La réforme de l'urbanisme commercial Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...les dérogations aux statuts Les baux dérogatoires : durée, délai supplémentaire et limites en termes de renouvellement Les conventions d'occupation précaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Législation commerciale, Baux commerciaux...
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...de vente Les critères de détermination de la valeur du fonds Cerner les droits et obligations des parties Les obligations du vendeur Les garanties contre... Apprenez-en plus à propos de: Cession du bail, Législation commerciale, Fonds de commerce...
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...L’indemnisation du préjudice L’amende civile Apprécier le préjudice lié à la rupture fautive de relations commerciales établies La typologie de la réparation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Relations commerciales, Rupture de contrat...
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...acte extrajudiciaire et lettre recommandée avec avis de réception La lettre de résiliation La cession du bail L’état des lieux avant la sortie du locataire... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Droit de préemption, Prévention des risques...
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...éléments constitutifs Les règles de forme et de fond communs aux contrats des différents types de baux Le bail du Code civil : les aspects pratiques et... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Droit immobilier, Contrat de bail...