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Cours de Procédure pénale En présentiel
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Premier jour : Les textes règlementaires et les aspects juridiques Code pénal et code de procédure pénale - Le flagrant délit - Légitime défense... Apprenez-en plus à propos de: Sentiment d'insécurité, Cadre juridique, Systèmes de Securité...
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Une approche globale et progressive. Une formation très complète couvrant de multiples aspects.
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- Formation
- Paris
- 2 Jours
...2012 ainsi que de la loi ALUR. Enfin, vous apprendrez à obtenir l’exécution d’une sanction pénale suite à un manquement en urbanisme. La formation est... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en collectivité territoriale, Procédure pénale, Jurisprudence administrative...
...2012 ainsi que de la loi ALUR. Enfin, vous apprendrez à obtenir l’exécution d’une sanction pénale suite à un manquement en urbanisme. La formation est... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en collectivité territoriale, Procédure pénale, Jurisprudence administrative...
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Une approche globale et progressive. Une formation très complète couvrant de multiples aspects.
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...viendront illustrer la formation et vous permettront de mieux appréhender les enjeux et conséquences d’un recours pour prise illégale d’intérêt. La formation... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Droit pénal, Juriste d'entreprise...
...viendront illustrer la formation et vous permettront de mieux appréhender les enjeux et conséquences d’un recours pour prise illégale d’intérêt. La formation... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Droit pénal, Juriste d'entreprise...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Paris
- 1 Jour
...du C.civ – art 9 et du C.civ Le dénigrement Mettre en œuvre d’une procédure : voie pénale ou voie civile Le délai de prescription et les actes interruptifs... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Infractions et pénalités fiscales, Responsable de département...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...La cour d’assise Maitriser les spécificités de la procédure Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire Cerner les prérogatives... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Procédure pénale, Droit pénal...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Les récentes évolutions jurisprudentielles Décrypter les règles de mise en cause de la responsabilité pénale La faute et sa caractérisation par le juge... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Chef de département, Responsabilité pénale...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...à jour fixe Requêtes et référés devant le Premier Président de la cour d'appel LES EFFETS DE L'APPEL Effet suspensif de l'appel Principe et exceptions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Procédure pénale, Contentieux fiscal...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la demande b.Règles générales de procédure 4.L'urgence en cause d'appel a.La procédure à jour fixe b.Requêtes et référés devant le Premier Président... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux administratif, Procédure d'appel...