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Cours de Contentieux Loire-Atlantique
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- Dates au choix
...Connaître les régles de la responsabilité contractuelle. . Comprendre les principes juridiques nationaux et internationaux. . Identifier toutes les phases... Apprenez-en plus à propos de: Contrats d'achats...
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- Saint Herblainetdans 13 autres établissements
- Aix En Provence, Bruxelles, Lyon, Saint Gregoire, Toulouse, Geneve, Bordeaux, Sophia-Antipolis, Lille, Strasbourg, Luxembourg ...
- Octobre
...prendre de la distance. Faire valoir ses droits et les faire respecter. Comment éviter le conflit ? Comment en sortir ? Travaux pratiques Jeu pour diagnostiquer... Apprenez-en plus à propos de: Gérer son équipe, Relations au travail, Diagnostic relationnel...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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- 1 Jour
...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C/ Le processus...
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- 2 Jours
...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...