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Cours de Législation Seine-Saint-Denis
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...opérations de droit commun Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...
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...Définition des flux de trésorerie Notion de flux positifs, négatifs, libérés actualisés Concept de valeur future résiduelle Les ressources « INTERNET »... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...en œuvre des PLU Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Collectivité publique, Collectivités locales...
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...porteurs de projet Comprendre le contenu et la nature des dérogations accordées dans la délivrance des permis de construire Le cadre dérogatoire renforcé... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...la transformation de bureaux en logements Limiter les obligations réglementaires en matière de stationnement Favoriser la surélévation d’immeubles Raccourcir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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...Le PADD Le document d’orientation et d’objectifs Présentation d’extraits de plusieurs SCOT Les procédures du SCOT : Quels sont les acteurs concernés ?... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...
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...PSMV, UTN, création de plan de secteurs… Les rapports de compatibilité (ou non) du PLUi avec les autres documents d'urbanisme Maîtriser les étapes d’élaboration... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...d’intervention foncière Mettre en œuvre son opération Les travaux d’aménagement Commercialiser et céder des terrains à bâtir L’évolution de l’opération... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales, Collectivité publique...