Cours à Villeneuve Saint Georges

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...le point sur les droits et les obligations des salariés Les équipements de protection individuelle L exercice du droit d alerte et de retrait Illustrations...

...Objectifs Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif de la loi Scellier Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation...

...Objectifs: S'approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle. Savoir remplir sa déclaration de revenus d'activité...

...procurations authentiques et sous seing privé La représentation des personnes morales (SCI) : statuts et procès verbaux d assemblées 2ème jour...

...réévaluations 3/ Les éléments incorporels A/ Immobilisations incorporelles identifiables B/ Coût d'acquisition C/ Evaluation et le test de la valeur D/...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...d optimiser la maîtrise foncière La maîtrise foncière : quel intérêt ? Les schémas de cohérence territoriale Définition et objet la sanction du défaut...

...Accompagner l acquéreur-emprunteur dans le montage de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les sûretés personnelles...

...écarts constatés Proposer des actions constructives en agissant sur les variables : CDD heures supplémentaires...

...Objectifs: Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d'offres. Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...

...du travail Incidences sur les congés payés Incidences sur les jours fériés Absences du salarié Sanctions...

...Objectifs: Faciliter la compréhension de la loi afin de la rendre plus pratique au quotidien. Apporter les atouts nécessaires pour mieux négocier dans les entreprises...

...familiariser avec les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l intéressement et du__* Destinataires...

...Objectifs Permettre aux dirigeants d avoir une meilleure connaissance des institutions représentatives du personnel de savoir anticiper gérer les tensions et savoir négocier...

...4) Conduire les négociations et gérer les conflits La gestion des parties prenantes La négociation des accords 5) La gestion des conflits sociaux Réaliser...

...Objectifs: Délimiter la notion de prêt de main d'�?uvre (à but lucratif et non lucratif). Intérêt de ces recours. Déterminer les règles applicables à la sous traitance...

...éléments de salaire et de son mode de calcul 5/ Consultation et obligation annuelle de négocier les salaires...

...A l'aide d'une mise en situation vous apprendrez à connaître les principaux outils existants pour réaliser une veille juridique efficace Exemples de questions traitées...

...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...