Cours à Villeneuve Saint Georges

...Des reventes à perte Des prix abusivement bas Ce que le montant de la réduction ne soit pas supérieur aux limites fixées par une disposition légale spécifique...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Renseigner les différents mandats et documents professionnels...

...Objectifs: Actualisation des connaissances en droit social, paie et fiscalité en fonction des dernières évolutions de la réglementation. Maîtriser l'utilisation...

...formation du contrat Conditions de validité du contrat Nullité du contrat 2/ Les effets du contrat Effets du contrats entre les parties Effets du contrat...

...(sur une période d un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les principaux...

...dans le cadre de la formation__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Un courrier administratif Un compte-rendu de réunion...

...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...

...et la modification des conditions de travail La modification du contrat de travail La modification des conditions de travail Le cas du changement de...

...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...

...de bail Le bail à usage d'habitation ou mixte Le bail à usage professionnel La location meublée La location saisonnière Le bail commercial 2ème jour... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments présentés Savoir comment se comporter et quelles méthodologies__* Destinataires...

...comportement avec l'instrument concerné...

...le cautionnement et la garantie des revenus locatifs (GRL) Les états des lieux d entrée et de sortie...

...VEFA et contrat de construction de maison individuelle 4) La problématique du terrain procuré par le constructeur III) Contrat préliminaire...

...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

...Maîtriser le processus d acquisition / cession étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Destinataires Tout public Conditions...

...Que sont les schémas régionaux de cohérence écologique ? Quels sont leurs liens avec les autres outils de planification déjà existants ? Dans quels délais...

...entreprendre pour m assurer de la conformité de mon comportement avec l instrument concerné...

...classée Exemples de questions traitées : Quelles procédures dois-je respecter ? Qui sont mes interlocuteurs au sein de l administration ? Quelles démarches...

...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique Développer__* Destinataires Tout public...