Cours à Vesoul

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...

...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...

...Les prescriptions du règlement intérieur en matière d hygiène et de sécurité des conditions de travail Le contenu du règlement intérieur Les règles d hygiène...

...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...

...concrète dans les choix qui peuvent se poser au dirigeant faut-il distribuer davantage de dividendes et réduire sa rémunération ? 3/ Maîtriser la...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière d'actes notariés. Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles...

...de comptabilisation B/ Evaluation à l'arrêt...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...Le règlement national d urbanisme Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés. 2/ Les techniques d acquisition de la maîtrise...

...et spéciaux Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires Les inscriptions et les actions hypothécaires L évolution législative récente...

...de Noria Effet de Structure Effet d Effectif et conséquences des variations d horaire Impact de la flexibilité 4/ Calculer les charges patronales et maîtriser...

...Objectifs: Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d'offres. Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...

...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...

...Les modes dérogatoires de négociation La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs...

...Le régime L indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Quelles sommes peuvent -y être affectées et quels sont les plafonds Le régime socal...

...négociation Support pratique : L ensemble des parties 2 et 3 sera accompagné de modèles types à mettre facilement en place dans l entreprise ainsi que...

...et motifs économique 3) Définition de la stratégie sociale Caractériser l entreprise dans son environnement Etablir un diagnostic psychosociologique du...

...(chômage partiel ...) Le prêt de main d oeuvre à but lucratif une notion encadrée : cadre juridique général (entreprise de travail à temps partagé travail...

...les différents éléments composant le salaire Connaitre la reglementation du droit du travail Maitriser les obligations annuelles de negociation de salaires...

...A l'aide d'une mise en situation vous apprendrez à connaître les principaux outils existants pour réaliser une veille juridique efficace Exemples de questions traitées...