Cours à Versailles

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...la garantie financière et l'assurance de responsabilité professionnelle 3) Les différents registres professionnels, leurs tenues et conservation II)...

...Le nouveau régime de la portabilité du DIF Portabilité de la prévoyance Panorama des derniers arrêts significatifs de jurisprudence en droit social et paye 3)...

...à l égard des tiers 3/ Les quasi-contrats Enrichissement sans cause Actions en répétition de l indu La société créée de fait Les loteries publicitaires...

...changements de l année 2009 Sommes isolées et cotisations sociales : Notion de « sommes isolées » cas de déclenchement composition des sommes isolées cotisations...

...lesquels ils ont l habitude de travailler Un support méthodologique sera remis aux stagiaires...

...La convention de sensibilisation La convention individuelle d appui à l élaboration de plans de GPEC La convention interentreprises d appui à l élaboration...

...de travail Droits et obligations des salariés Droits et obligations de l'employeur Les clauses contractuelles spécifiques : - La clause de mobilité...

...Les modes d'aménagement du temps de travail 4) La suspension du contrat de travail : Maladie et accident du travail La situation du salarié pendant...

...Analyser et déterminer les besoins du propriétaire Objectifs Connaître les règles régissant la location immobilière Prendre en compte et maîtriser les... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils...

...Qu est-ce que la loi Littoral ? Est-elle susceptible de s'appliquer en dehors des zones littorales ? Quels pouvoirs pour le Conservatoire du littoral...

...comparants désignation loyer Les conditions générales et les clauses particulières dans le contrat de bail Le bail à usage d habitation ou mixte Le bail...

...l'avant-contrat en secteur protégé 1) Objet du contrat préliminaire 2) Forme du contrat préliminaire IV) Contrat de vente en l'état futur d'achèvement 1)...

...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...

...Maîtriser le processus d acquisition / cession étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Destinataires Tout public Conditions...

...Objectifs: Identifier les nouvelles obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Identifier les grands principes...

...Quelles sont les règles de droit international applicables en la matière ? Qu est-ce que le réseau Natura 2000 ? Comment est-il mis en place au niveau...

...activités dangereuses en France Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités Savoir comment se comporter et quelles méthodologies...

...A l aide de mises en situation vous apprendrez à déterminer les procédures à mettre en place pour être en conformité avec la législation eau Exemples de...